Obligations réglementaires

Liste des codes déchets potentiellement éligibles à la méthanisation

02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage.
02 01 02 Déchets de tissus animaux.
02 01 03 Déchets de tissus végétaux.
02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site.
02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture.
02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08.
02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage.
02 02 02 Déchets de tissus animaux.
02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.
02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation.
02 03 02 Déchets d'agents de conservation.
02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants.
02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.
02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.
02 04 02 Carbonate de calcium déclassé.
02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.
02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.
02 06 02 Déchets d'agents de conservation.
02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières.
02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool.
02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.
02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents.
02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
03 01 01 Déchets d'écorce et de liège.
03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04.
03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
03 03 01 Déchets d'écorce et de bois.
03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier.
03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton.
03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique.
03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10.
03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
04 01 07 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome.
04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire).
04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19.
04 02 21 Fibres textiles non ouvrées.
06 05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02.
06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11.
07 03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11.
07 05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11.
07 06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11.
07 07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11.
08 03 15 Boues d'encre autres que celles visées à la rubri-que 08 03 14.
10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois non traité.
15 01 03 Emballages en bois.
16 03 06 Déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05.
17 02 01 Bois.
17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.
17 05 06 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05.
19 05 01 Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés.
19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux.
19 05 03 Compost déclassé.
19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.
19 06 04 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.
19 06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.
19 06 06 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.
19 08 05 Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines.
19 08 09 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires.
19 08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11.
19 08 14 Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13.
19 09 02 Boues de clarification de l'eau.
19 09 03 Boues de décarbonatation.
19 09 04 Charbon actif usé.
19 12 07 Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06.
20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables.
20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires.
20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37.
20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs.
20 02 01 Déchets biodégradables.
20 02 02 Terres et pierres.
20 03 04 Boues de fosses septiques.
20 03 99 Déchets municipaux non spécifiés ailleurs.