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Charte de gestion des cookies

PREAMBULE

La présente Charte de gestion des Cookies s’adresse aux utilisateurs (Ci-après les « UTILISATEURS ») de la PLATEFORME internet ORGANIX (Ci-après la « PLATEFORME ») à savoir, toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME en tant que PRODUCTEUR ou en tant que METHANISEUR, ainsi que tous les internautes visiteurs.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal conformément à la présente Charte de gestion des Cookies.

 

ARTICLE 1.   QUI COLLECTE MES DONNEES ?

Le responsable des traitements des données des UTILISATEURS collectées via la PLATEFORME est SUEZ ORGANIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 17 588 435 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 345 306 880, dont le siège social est sis 38 Avenue Jean Jaurès – 78440 Gargenville, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après L’OPERATEUR).

 

ARTICLE 2.   QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

 

ARTICLE 3.   A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur la PLATEFORME servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre PLATEFORME et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages de la PLATEFORME.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre PLATEFORME, et à vous des publicités et offres promotionnelles ciblées en fonction de votre navigation.

 

ARTICLE 4.   LES COOKIES DE LA PLATEFORME ET LEUR FINALITE

SUEZ ORGANIQUE privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur la PLATEFORME et leur finalité :

4.1   Les cookies propriétaires

Les cookies fonctionnels et techniques permettent majoritairement d’améliorer votre navigation sur la PLATEFORME. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre PLATEFORME et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée

  Cookie-consent

  Ce cookie permet de savoir si le dépôt des cookies est accepté par les utilisateurs.

  L’utilisateur doit cliquer sur le CTA « j’accepte » pour que le cookie soit déposé.

  365 jours

  PHPSESSID

  Cookie de session php nécessaire pour garder l’utilisateur connecté

  Session (expire à la fermeture du navigateur)


4.2   Les cookies tiersAttention, la navigation sur la PLATEFORME et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

En vous rendant sur la PLATEFORME, il est possible que des sociétés partenaires implantent des cookies sur votre terminal.

L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pourrez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres. Il y a en particulier :

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité sont utilisés par des prestataires publicitaires sur la PLATEFORME.

Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein même des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée etc.).

Nom du cookie Google

Finalité du cookie

  _ga

  _gid

 _gat_gtag_

  Ces cookies, décrits à l’adresse https://developers.google.com/analytics/

devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage, permettent de collecter des 

informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation de la PLATEFORME sans que vous soyez identifié personnellement par Google

  _dc_gtm_

  Permet de centraliser l'utilisation de tous les autres outils de mesures d'audience et autres statistiques utiles à l'amélioration du service, ou encore utiles à des fins marketing ou publicitaires, mais aussi permettre le fonctionnement des tag Google Analytics.

  https://support.google.com/tagmanager

/answer/7157428?hl=fr

SUEZ ORGANIQUE vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de la PLATEFORME. Vous pouvez refuser que votre navigation sur la PLATEFORME soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur la PLATEFORME accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

ARTICLE 5.   INSTALLER CES COOKIES : C’EST VOTRE CHOIX

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.

Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

  • Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur la PLATEFORME ;

  • Refuser systématiquement tous les cookies ;

  • Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

  • Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité

  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées

  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées

  • Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées

  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur la PLATEFORME et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

 

ARTICLE 6.   VOTRE CONSENTEMENT

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que SUEZ ORGANIQUE installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

  • Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

  • Strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne de la PLATEFORME.

Lors de votre inscription sur la PLATEFORME, vous avez également été informés de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte de gestion des cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre Politique de confidentialité accessible sur la page suivante :

https://www.organix.suez.fr/politique-de-confidentialite

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, SUEZ ORGANIQUE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.

 

ARTICLE 7.   VOS DROITS D’ACCES, DE SUPPRESSION, D’OPPOSITION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») , vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :

  • Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre site www.organix.suez.fr, notamment via le formulaire de contact.

  • Soit par email, à operateur@organix.suez.fr

  • Soit par courrier, à l’adresse suivante :

SUEZ RV FRANCE - Direction Digital & e-Business
Tour CB21 16 place de l’Iris
92040 Paris La Défense cedex

En indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur la page suivante :

https://www.organix.suez.fr/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 8.   DUREE DE CONSERVATION

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période d’un (1) an.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.